TERMES ET CONDITIONS
Bienvenue sur JappounAudio,
un portfolio en ligne destiné à présenter les services de production et d'ingénierie sonore de Iheb Boughzala. En utilisant ce site, vous acceptez les termes et conditions suivants pour toute collaboration potentielle. Ces termes visent à définir clairement les modalités de collaboration entre JappounAudio et les artistes partenaires. Toutes les collaborations sont gratuites, sauf indication ou accord contraire.
1. Modalités de Collaboration
1.1 Processus de Collaboration
Les détails de chaque projet de collaboration seront définis au préalable dans un contrat séparé.
Ce contrat spécifiera les dates de début et de fin du projet, les livrables attendus, ainsi que les responsabilités de chaque partie. Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, les services fournis par JappounAudio sont gratuits.
1.2 Communication
Toutes les communications concernant les projets seront effectuées par écrit (email ou plateforme désignée), et une confirmation écrite sera nécessaire pour toute modification du projet ou de ses termes.
2. Propriété Intellectuelle
2.1 Droits d'Auteur
Sauf accord contraire, JappounAudio conserve tous les droits sur les travaux produits (mixes, productions, compositions), à moins qu'il ne soit explicitement indiqué qu'une cession de droits d'auteur soit faite à l'artiste ou à une autre partie.
2.2 Utilisation des Oeuvres
L'artiste s'engage à ne pas utiliser les mixes ou autres travaux produits par JappounAudio à des fins commerciales ou promotionnelles sans accord préalable écrit. De même, JappounAudio ne peut utiliser les œuvres de l'artiste sans son consentement.
2.3 Crédit et Mention
JappounAudio sera crédité en tant qu'ingénieur du son ou producteur pour toutes les œuvres réalisées dans le cadre de cette collaboration, sauf accord contraire.
3. Rémunération
3.1 Collaborations Gratuites
Par défaut, toutes les collaborations proposées par JappounAudio sont gratuites. Cela inclut les services de mixage, production, et toute autre prestation, sauf indication contraire précisée par contrat. Toute forme de rémunération devra être négociée et spécifiée dans un contrat séparé avant le début de la collaboration.
3.2 Exceptions
Dans certains cas spécifiques, des frais peuvent être appliqués pour des services particuliers ou des demandes spécifiques qui dépassent le cadre des collaborations standard. Ces frais seront toujours négociés et approuvés par écrit avant le début du projet.
4. Résiliation de Contrat
4.1 Annulation par l'Artiste
L'artiste peut annuler un projet en cours à tout moment, et aucun frais ne sera facturé pour les projets gratuits. Cependant, JappounAudio se réserve le droit de conserver les œuvres ou d’arrêter toute collaboration future si un projet est annulé sans raison valable.
4.2 Annulation par JappounAudio
JappounAudio se réserve le droit de résilier un contrat ou de suspendre un projet en cas de non-respect des termes par l'artiste ou en cas d'impossibilité de respecter les délais convenus pour des raisons indépendantes de sa volonté.
5. Limitation de Responsabilité
JappounAudio n'est pas responsable des retards ou échecs dans la livraison des projets en raison de circonstances exceptionnelles, telles que des problèmes techniques, des événements de force majeure, ou des défaillances des services tiers.
6. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des projets de collaboration resteront strictement confidentielles, à moins que les deux parties ne consentent par écrit à leur divulgation.
7. Modifications des Termes et Conditions
JappounAudio se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée aux partenaires en collaboration et prendra effet immédiatement.
8. Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois françaises, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.